Date de dernière mise à jour : 5 Mai 2019

Article 1 – MENTIONS LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.teechy.fr (le « Site »), est édité par :
Mlle LESCHI Alexandra, résidant 92 rue chape 13004 Marseille, de nationalité Française, né(e) le 13/08/1993, n° SIREN : 843886847.
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société Heroku, situé au 1 Market St. San Francisco, CA 94105.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0632464585 et à l’adresse email suivante alexandra.leschi@hotmail.fr.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales d’Utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation », ou les « CGU ») sont applicables exclusivement à l’utilisation des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGU sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGU sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGU, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGU prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGU en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions d’utilisation particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est une plateforme de cours particuliers (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Mise en relation Enseignant - Client

Le Site est une plateforme de mise en relation entre une personne physique déposant une annonce de cours particuliers (ci-après « Enseignant ») et une personne physique souhaitant prendre un cours particuliers (ci-après « Client »). En s’inscrivant sur le site l’utilisateur devient Client et peut choisir de devenir Enseignant en déposant une annonce de cours particuliers. Chaque Enseignant peut déposer jusqu’à cinq annonces de cours particuliers gratuitement. Toute annonce supplémentaire aura un coût de cinq euros par annonce. Les Enseignants sont responsables du contenu de leurs annonces et s’engagent à être parfaitement transparents quant à leur formation et leurs références ainsi que quant à la véracité des informations fournies. Il leur est par ailleurs interdit de proposer des services illégaux.
Le site met tout en oeuvre pour contrôler la qualité, la véracité des informations contenues dans le descriptifs des annonces mais ne peut en aucun cas le garantir. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les informations fournies par l’Enseignant sur son annonce et d’en avertir l’Exploitant au plus vite si ces informations s’avèrent inexactes.
Le Client peut contacter n’importe quel Enseignant par la messagerie proposée par le Site. L’Exploitant n’est pas responsable du contenu des messages. Le contenu des messages ne doit pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires.
Si l’Exploitant constate que l’Enseignant divulgue des informations personnelles telles que son numéro de téléphone ou adresse mail afin de contourner le Site pour prendre un cours particuliers, l’Exploitant se réserve le droit de bloquer le compte de l’Enseignant.

Réservation de cours particuliers

Le Client peut effectuer une demande de réservation auprès de l’Enseignant qu’à conditions d’avoir au préalable fourni des données bancaires valides. Si ce n’est pas le cas, le Client sera redirigé vers une page lui permettant de rentrer ses données bancaires. Pour effectuer une réservation le Client doit impérativement indiquer la durée de la réservation ainsi qu’une date de réservation postérieure à la date actuelle. Si ces conditions sont validées et que le Client confirme la demande de réservation, l’Enseignant recevra alors la demande de réservation. Il recevra une confirmation de cette demande par mail.
Ce dernier peut ensuite accepter ou refuser celle-ci. Tant que l’Enseignant n’a pas accepté la demande, le Client peut l’annuler sans être débité. Pour accepter la demande, l’Enseignant devra avoir fourni ses informations bancaires. Si ce n’est pas le cas, il sera redirigé vers une page lui permettant de fournir ces informations. Si celles-ci sont validées par notre plateforme de paiement externe alors ce dernier pourra accepter les demandes de réservation. Si ce n'est pas le cas et que des informations sont manquantes ou invalides, l'Exploitant peut être amené à susprendre le compte de l'Enseignant. Le compte pourra être réactivé dès que l'Enseignant aura fourni des données et que celles-ci auront été validées par Stripe.
Dès que l’Enseignant accepte la demande de réservation, le Client reçoit un mail de confirmation. Le Client est ensuite débité de la somme totale affichée lors de l’envoie de la réservation. L’Enseignant s’engage par ailleurs à prendre contact avec le Client pour confirmer la date et le lieu de rendez-vous.
Une fois la réservation acceptée par l’Enseignant, le Client peut annuler la réservation jusqu’à 6 heures avant la date de réservation prévue. Le remboursement de la réservation s’effectuera alors. Toutefois des frais seront prélevés sur cette transaction. Le montant des frais s’élèvent à 1€ pour toute réservation inférieure à 30euros, 2€ pour toute réservation comprise en 30€ et 75€, et 5€ au dela. En cas d’annulation du Client, l’Enseignant recevra un mail de confirmation d’annulation.
Une fois la réservation acceptée, l’Enseignant peut annuler la demande de réservation jusqu’à la date de réservation prévue. Le Client sera alors entièrement remboursé mais des frais de transactions seront prélevés sur le compte de l’Enseignant. Le montant des frais s’élèvent à 1,5€+2.8% du prix de la réservation. En cas d’annulation de l’Enseignant, le Client recevra un mail de confirmation d’annulation.
Si la réservation n’a pas été acceptée par l'Enseignant une fois la date de réservation prévue passée, celui-ci ne pourra plus l’accepter et la réservation ne sera plus afficher sur son espace membre.
Une fois la date de réservation passée, le Client dispose de 24h pour porter réclamation dans le cas où l’Enseignant ne se serait pas présenté. Dans le cas d’une contestation, le Client se voit remboursé intégralement le montant de la réservation. Lors d’une contestation, le compte de l'Enseignant se retrouve alors automatiquement bloqué. Ce dernier peut débloquer son compte depuis le site en payant les frais imposés. Le montant des frais s’élèvent à 1,70€+2.8% du prix de la réservation.
Au delà des 24h après la date de réservation et sans contestation de la part du Client, la réservation est automatiquement validée.
Si dans les 24h suivant la date de réservation, le Client valide le cours, celui-ci sera considéré comme tel et l’élève ne pourra plus revenir sur son choix.
Une fois la réservation validée et passé un certain délai, l’argent de la réservation est débloqué et l’Enseignant pourra transférer l’argent sur compte depuis le Site. Ce délai est fixé par notre plateforme de paiement externe Stripe qui impose que le transfert puisse avoir lieu minimum 7 jours après la date d’acceptation de la réservation. Le montant de la somme transféré est égale au montant totale moins des frais de transaction si le Professeur ne bénéficie pas de l'offre Teecher Officiel. Pour un cours particulier, les frais s’élèvent à 25% du montant hors remise s'il s'agit d'un nouvel élève puis par la suite à 1€ si le montant est inférieur à 30€, 2€ s'il est compris entre 30€ et 75€, et 5€ au delà.Pour un cours collectif, les frais s’élèvent à 15% du montant hors reduction s'il s'agit d'un nouvel élève puis par la suite à 1€ si le montant est inférieur à 30€, 2€ s'il est compris entre 30€ et 75€, et 5€ au delà. En acceptant les conditions ici présentes, l’Enseignant accepte les frais de transactions imposés par le Site et ne peut les contester.
Une fois la réservation validée, le Client peut laisser un commentaire public et une note sous forme d’étoiles à propos de l’Enseignant. Les commentaires et notions ne sont pas vérifiées par le Site et peuvent être infondés ou mensongers.
Les notations et commentaires laissés par le Client doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires.
Tout email qui sera adressé au Client ou à l’Enseignant dans le cadre d’une réservation le sera à l’adresse email que le Client ou l’Enseignant utilise pour s’identifier dans son espace client.
Le prix de la réservation s’exprime en euros uniquement et ne peut être modifier une fois acceptée. L’Enseignant peut modifier le tarif horaire de son annonce mais ne sera pris en compte que pour les réservations postérieures au changement.
Les informations communiquées par le Client lors de la réservation engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la réservation.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour effectuer une réservation ou déposer une annonce sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :
-       délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
-       maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
Le Site rappelle aux Enseignants qu’ils sont soumis au droit du travail et des sociétés et aux versements et aux taxes induits.

Article 5 – ACCES AU SITE

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
La responsabilité de l’Exploitant ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L‘Exploitant ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’Exploitant n’est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Pour la bonne gestion du site, l’Exploitant pourra à tout moment :
-susprendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminées d’internautes;
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les loins nationales ou internationale, ou avec les règles de la Nétiquette.
-susprendre le site afin de procéder à des mises à jour.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnait expressément que toute réservation effectuée sur le Site est une réservation avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement suivant :
-  Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement par la plateforme de paiement externe Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site et ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La réservation du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la réservation.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Le cas échéant, la réservation validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa réservation. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Le paiement sur le compte de l’Enseigne s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de l’Enseignant (IBAN) ne transitent pas sur le Site et ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander à l’Enseignant toutes les pièces nécessaires à l’acceptation de réservation. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Les services de paiement pour les Enseignants officiant sur le Site sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) 
En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant qu’Enseignant officiant sur le Site vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que le Site permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir au Site des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez le Site à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 10 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 11 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 12 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
RÉCLAMATION - MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : alexandra.leschi@hotmail.fr.

DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Date de dernière mise à jour : 5 décembre 2018

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.teechy.fr (le « Site ») exploité par TEECHY.
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : Nos conditions.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- naviguez sur le Site
- vous inscrivez sur le site
- modifiez votre profil
- contactez d’autres utilisateurs du site
- créez une annonce et la modifiez
- effectuez une réservation
- payez en ligne ou recevez de l’argent
- nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site
- Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
- Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte
L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse email accompagné d’un mot de passe.

1.3 Modification d’un compte
Vous pouvez modifier votre compte en ajoutant des informations complémentaires comme votre age, votre genre, votre photo, votre adresse, votre statut.

1.4 Messagerie
Nous recueillons une copie de l’ensemble des messages échangés avec d’autres utilisateurs.

1.5 Création et modification d’une annonce
Lors de la création ou de la modification d’une annonce nous recueillons les informations obligatoires suivantes : matière, niveau, tarif de l’heure, adresse, mobilité, description de l’annonce, disponibilité, formation principale, réduction sur vos premiers cours avec un Client. Les informations suivantes sont optionnelles : vidéo de présentation, formations complémentaires.

1.6 Demande de réservation
Lors d’une demande de réservation, nous recueillons les informations suivantes : durée de la réservation, id de l’utilisateur, id de l’annonce,la date de la réservation ainsi que le statut. Dès qu’une action est effectuée sur la réservation le statut de la réservation est automatiquement modifié.

1.7 Paiement
Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire
Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.
De même pour recevoir de l’argent sur votre compte, vous devez fournir vos coordonnées bancaires et notamment votre IBAN. Des informations supplémentaires sur votre identité peuvent être requises par notre plateforme de paiement externe.

1.8 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :
d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;
d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

  5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox
Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari
Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome
             Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
Sélectionnez Paramètres Avancées
Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : [adresse email] ou à l’adresse postale suivante : 92 rue chape 13004 Marseille, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.